Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ma mutuelle communale
Numéro de dépôt :
4252035
Date de dépôt :
25/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ma mutuelle communale
Déposée par voie électronique le 25 février 2016 par monsieur thierry lemaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma mutuelle communale »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
thierry lemaire a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704299 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19